Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0057 du 8 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 12, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2 > >
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7 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >
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Article 7
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont