A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 février 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 12 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 12, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14
1 version
1 modifié
Créé le 9 mars 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
En vigueur depuis le samedi 9 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7