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Arrêté du 12 décembre 2012

portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau programme de gestion de l'eau en Adour-Garonne

Résumé. L'Agence de l'eau Adour-Garonne lance un nouveau programme pour mieux gérer l'eau dans la région, avec des préfets et un directeur régional chargés de le mettre en œuvre.

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, préfet de la Haute-Garonne,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-2-1 (Plans d'action pour la gestion de l'eau), L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 212-23 (Suivi et évaluation des programmes de gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du bassin Adour-Garonne ;

Vu la synthèse de la mise en œuvre du programme pluriannuel de mesures présenté au comité de bassin le 10 décembre 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne du 24 septembre 2012 adoptant le Xe programme d'intervention en application de l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement (Planification financière des agences de l'eau) ;

Vu l'avis du comité de bassin du 10 décembre 2012 relatif à la proposition de mesure supplémentaire ;

Considérant que le Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne arrêté par le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne après avis conforme du comité de bassin constitue une mesure de type « instrument économique et fiscal » au sens de l'annexe VI de la directive du 23 octobre 2000 susvisée ;

Considérant que ce programme a été établi de manière à répondre aux retards et difficultés identifiés dans la mise en œuvre du programme pluriannuel de mesures,

Arrête :

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Nouveau programme de gestion de l'eau pour Adour-Garonne

Résumé. L'Agence de l'eau Adour-Garonne lance un nouveau programme pour mieux gérer l'eau dans la région.

Le Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne constitue une mesure supplémentaire du programme pluriannuel de mesures.

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Exécution d'un arrêté sur la gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2012 désigne les préfets et le directeur régional de l'environnement pour mettre en œuvre ce texte dans la région Adour-Garonne.

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2012.

Pour le préfet et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général

pour les affaires régionales

de Midi-Pyrénées,

E. Berthon

Arrêté du 12 décembre 2012
Article 1
Article 2