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Décision n°2013-NA-02 du 4 février 2013

NA-02 du 4 février 2013 modifiant la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Campus Troyes

Résumé. La radio Campus Troyes peut émettre sur une fréquence spécifique, mais doit limiter sa portée dans certaines directions.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'émission pour une radio étudiante) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour refléter les dernières modifications.

L'annexe de la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'émission pour une radio étudiante) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Campus Troyes

Résumé. La radio Campus Troyes a le droit d'émettre sur une fréquence spécifique, mais doit réduire sa portée dans certaines directions.
Décision n°2013-NA-02 du 4 février 2013
Article 1
Annexe