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Décision du 1er mars 2013

portant délégation de signature

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Modification des délégations de signature pour le ministre du travail

Résumé. La décision du 1er mars 2013 modifie les délégations de signature pour le ministre du travail, en ajoutant et supprimant des articles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 4 octobre 2012 (Nomination d'Emmanuelle Wargon pour l'emploi et la formation) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2010 (Réorganisation des services d'emploi et de formation professionnelle) modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature,

Décide :

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Délégation de signature à un inspecteur des affaires sociales

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre du travail.

L'article 5 (Ajout d'un article sur la délégation de signature) de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Frédéric Laloue, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Suppression d'un article dans une décision

Résumé. Un article d'une décision précédente est supprimé.

L'article 8 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire, Samuel Berger, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail.

L'article 12 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Samuel Berger, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Suppression d'un article dans une décision

Résumé. Un article d'une décision précédente est supprimé.

L'article 17 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.

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Ajout d'un article sur la délégation de signature

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour déléguer à M. Tristan Klein le pouvoir de signer des actes au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Après l'article 23 de la décision du 8 octobre 2012, il est ajouté un article 23-1 rédigé de la manière suivante :
« Art. 23-1. - Délégation est donnée à M. Tristan Klein, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article de la décision du 8 octobre 2012 est supprimé.

L'article 39 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

E. Wargon

Décision du 1er mars 2013
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Article 5
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