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Arrêté du 19 février 2013

abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance

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Suppression du BEP Hygiène et Propreté

Résumé. Un diplôme professionnel dans les métiers de l'hygiène et de la propreté va disparaître après un dernier examen en 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 10 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2013

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Dernière session d'examen pour un brevet professionnel

Résumé. Le dernier examen pour le brevet d'études professionnelles dans les métiers de l'hygiène et de la propreté aura lieu en 2014.

La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 aura lieu en 2014.

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Suppression du BEP métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement

Résumé. L'arrêté du 19 février 2013 supprime le brevet d'études professionnelles dans les métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 2Arrêté du 27 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 9 mars 2013

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Application de l'arrêté du 19 février 2013

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2013

Arrêté du 19 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3