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Arrêté du 28 février 2013

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement financier pour les services de la défense

Résumé. Un arrêté change les règles financières des services de défense en supprimant un système d'avances.

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Modification d'un arrêté financier pour les services de la défense

Résumé. Un arrêté modifie un règlement financier pour les services de la défense en supprimant une régie d'avances.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2013 et pour effet le 26 mars 2013, l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 2, la régie d'avances instituée auprès du service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines), est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Arrêté du 28 février 2013