Article 1
Mme Nathalie NIESON, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0057 du 8 mars 2013
Décret du 7 mars 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault