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Arrêté du 25 janvier 2013

portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau couloir aérien près de Bordeaux

Résumé. Un nouveau couloir aérien est créé près de Bordeaux, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne ou sur papier, et un arrêté entre en vigueur le 7 mars 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle voie aérienne près de Bordeaux

Résumé. Un nouveau couloir aérien, appelé T 259, est créé dans la zone de vol autour de Bordeaux.

Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Accès aux informations sur la nouvelle voie aérienne T259

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne près de Bordeaux sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites verticales ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Cette information est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.1, routes ATS inférieures.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les voies aériennes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 mars 2013 pour réguler les voies aériennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2013.

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Application d'un arrêté sur les voies aériennes

Résumé. Deux directeurs sont responsables de l'application d'un arrêté sur les voies aériennes, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

Le directeur adjoint,

E. Chatelus

Arrêté du 25 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4