Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2013

relatif à une société en participation et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments et dissolution d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté de 2013 retire l'agrément de deux huissiers et ferme leur société à Chauny.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments et dissolution d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 27 février 2013 retire les agréments de deux huissiers de justice, dissout leur société et supprime un office à Chauny.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Les agréments de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles) et de M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre) en qualité d'huissiers de justice associés, membres de la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude LEBRUN et Fabien PAILLIÉ, sont retirés sur leur demande.
Par suite des retraits de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles) et de M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre), la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude LEBRUN et Fabien PAILLIÉ est dissoute.
La démission de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles), huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne) dont était titulaire M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles), est supprimé.
M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 27 février 2013