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Arrêté du 25 février 2013

prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, de celui des membres du conseil d'administration du Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de celui des membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans les caisses sociales

Résumé. Les membres des conseils d'administration des caisses sociales gardent leur poste jusqu'en mai 2014, le temps d'organiser de nouvelles élections.

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Prorogation des mandats dans les caisses sociales

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des membres des conseils d'administration des caisses sociales jusqu'à la fin mai 2014, en attendant les nouvelles élections.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 février 2013, le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) est prorogé jusqu'à la date de prise d'effet du mandat des membres nouvellement élus à la suite des élections, dont la date sera déterminée par accord collectif de branche, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2014, conformément à l'article R. 713-7 du code du travail (Mesures temporaires pour la représentation du personnel dans les industries électriques et gazières) (ancien).
Les mandats des membres du Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres du comité de coordination élu dans les conditions prévues à l'article 25, paragraphe 1-3, du statut national du personnel des industries électriques et gazières et au plus tard jusqu'au 31 mai 2014.
Les mandats des membres titulaires et suppléants de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) sont prorogés jusqu'à la date de prise d'effet du mandat des membres nouvellement élus à la suite des élections aux conseils d'administration des CMCAS et au plus tard jusqu'au 31 mai 2014.

Arrêté du 25 février 2013