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Arrêté du 28 février 2013

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des termes de qualification professionnelle pour les animateurs d'athlétisme

Résumé. Un arrêté change le mot 'contrat' par 'certificat' pour les animateurs d'athlétisme.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 (Obligation d'accords sectoriels dans divers domaines) portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012,

Arrête :

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Modification des termes de qualification professionnelle pour les animateurs d'athlétisme

Résumé. Un arrêté modifie les termes d'un avenant pour remplacer 'contrat' par 'certificat' de qualification professionnelle pour les animateurs d'athlétisme.

Les visas de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisée (Obligation d'accords sectoriels dans divers domaines) sont ainsi modifiés :
Les mots : « Vu l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du contrat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ; » sont remplacés par les mots : « Vu l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du certificat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ; ».
L'article 33 de l'arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « ― l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du contrat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale susvisée. » sont remplacés par les mots : « ― l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du certificat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale susvisée. »

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte visé par l'arrêté du 27 novembre 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/34, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 28 février 2013
Article 1
Article 2