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Arrêté du 26 février 2013

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. L'arrêté de 2013 fixe à environ 89 millions d'euros les crédits budgétaires alloués par l'État pour financer des programmes spécifiques cette année-là.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 88 957 289,75 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué environ 89 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 88 957 289,75 € en autorisations d'engagement et de 88 957 289,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits budgétaires pour l'année 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des autorisations d'engagement et crédits de paiement pour les programmes budgétaires en 2013

Résumé. Ce tableau montre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour divers programmes budgétaires de l'État français en 2013.

Fait le 26 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 26 février 2013
Article 1
Article 2
Annexe