Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2013

portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour valoriser le patrimoine immatériel

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des avis pour promouvoir les biens immatériels de l'État.

Le directeur général du Trésor et le directeur général des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2012 (Nomination à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat) portant nomination d'une directrice générale de service à compétence nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la valorisation du patrimoine immatériel

Résumé. Un administrateur civil, Sylvain Leclerc, est autorisé à signer des avis pour valoriser le patrimoine immatériel de l'État.

M. Sylvain Leclerc, administrateur civil, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les avis prévus à l'article 2 (Ouverture des crédits pour des prestations spécifiques) du décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attributions de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération des services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

Arrêté du 1er mars 2013
Article 1
Article 2