M. Christophe SIRUGUE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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Décret du 7 mars 2013
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Décret du 7 mars 2013
Article 1
Article 2