JORF n°0057 du 8 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mars 2013, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par M. François-Claude Plaisant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Anne-Marie Escoffier