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Arrêté du 1er mars 2013

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions de directeur adjoint dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet d'une ministre à partir du 1er mars 2013.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de directeur adjoint du cabinet

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet d'une ministre déléguée à partir du 1er mars 2013.

Il est mis fin, à compter du 1er mars 2013, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par M. François-Claude Plaisant.

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Fin des fonctions de directeur adjoint

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Anne-Marie Escoffier

Arrêté du 1er mars 2013
Article 1
Article 2