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Arrêté du 20 décembre 2012

portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

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Lancement d'un programme de gestion de l'eau en Corse

Résumé. Un nouveau programme pour mieux gérer l'eau en Corse de 2013 à 2018 est lancé par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin corse,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-2-1 (Plans d'action pour la gestion de l'eau) et R. 212-23 (Suivi et évaluation des programmes de gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté n° 09-0497 du 18 décembre 2009 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin corse ;

Vu la synthèse de la mise en œuvre à mi-parcours (2012) du programme pluriannuel de mesures présentée au comité de bassin le 10 décembre 2012 ;

Vu la délibération n° 2012-16 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse du 14 septembre 2012 adoptant l'énoncé du Xe programme d'intervention en application de l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement (Planification financière des agences de l'eau) ;

Vu l'avis du comité de bassin du 10 décembre 2012 relatif à la synthèse de la mise en œuvre à mi-parcours (2012) du programme pluriannuel de mesures ;

Considérant que le Xe programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, adopté par son conseil d'administration après avis conforme du comité de bassin, constitue une mesure de type « instrument économique et fiscal » au sens de l'annexe VI de la directive du 23 octobre 2000 susvisée ;

Considérant que ce programme a été établi de manière à répondre aux retards et aux difficultés identifiés dans la mise en œuvre du programme pluriannuel de mesures ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Arrête :

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Nouveau programme pour la gestion de l'eau en Corse

Résumé. L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un nouveau programme pour mieux gérer l'eau en Corse de 2013 à 2018.

Le Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour la période 2013-2018 constitue une mesure supplémentaire du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin corse.

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Exécution d'un arrêté en Corse

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution en Corse.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait le 20 décembre 2012.

P. Strzoda

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2