Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 mars 2013

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des sports

Résumé. Ce décret autorise certaines personnes à signer des documents et valider des frais pour le ministère des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour deux attachées administratives

Résumé. Deux attachées administratives reçoivent le droit de signer des documents au nom du ministre des sports, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Cécile Hadengue, attachée d'administration des affaires sociales, chef du bureau du cabinet, et à Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents administratifs

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents et valider des frais pour leur bureau.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Cécile Hadengue, chef du bureau du cabinet ;
Mme Léa-Martine Ledent, adjointe au chef du bureau du cabinet,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétences de leur bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour la validation des frais de déplacement

Résumé. Deux agents sont autorisés à valider les frais de déplacement dans l'application Argos.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Cécile Hadengue, chef du bureau du cabinet ;
Mme Léa-Martine Ledent, adjointe au chef du bureau du cabinet,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des sports et de l'éducation populaire est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Décret du 6 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4