Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice
Résumé. Un arrêté du 27 février 2013 nomme Julien Paul Antoine Kling comme huissier de justice salarié dans un office à Saverne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. KLING (Julien, Paul, Antoine) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
1 version