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Arrêté du 14 février 2013

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans un organisme public

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter le ministre de la ville dans un organisme qui gère des magasins et ateliers.

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Nominations au conseil d'administration d'un établissement public

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter le ministre chargé de la ville dans un organisme public qui s'occupe des magasins et ateliers.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 14 février 2013, M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes, et Mme Sabine Thibaud, responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants du ministre chargé de la ville.

Arrêté du 14 février 2013