JORF n° 0056 du 7 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes

Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire Narval ORM de la société RESMED inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des références et à l'ajout de deux références du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2013 relatif au changement de distributeur de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2013 portant modification de la nomenclature et du libellé de TENOLIG de la société FH Orthopedics SAS (FH) inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2013-2014 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Décision du 22 février 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Ota (Corse-du-Sud)

Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Décision du 5 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Arrêté du 22 février 2013 portant actualisation à compter du 1er avril 2013 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande

Arrêté du 15 février 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des praticiens des armées

Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense

Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2013

Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er janvier au 31 juillet 2013

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle

Arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique

Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2013 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination du président du Conseil national du bruit

Décret du 5 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. TARRIER (Franck)

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 1er février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 5 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - M. ORIER (Michel)

Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres

Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance