Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 7 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2013-19216 articles · 5 mars 2013
Modification des règles pour les commissaires aux comptes

Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes

Décret2013-1932 articles · 5 mars 2013
Primes des agents techniques après intégration

Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale

Décret2013-1944 articles · 5 mars 2013
Nouveaux contrats pour protéger la nature dans les campagnes

Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Décret2013-195005 mars 2013

Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté3 articles · 5 mars 2013
Fixation des indemnités des membres du Conseil d'analyse économique

Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

Arrêté3 articles · 11 février 2013
Dispense d'épreuves de langue pour les candidats avec déficiences

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Arrêté6 articles · 5 mars 2013
Modification du code de commerce par arrêté

Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté20 articles · 5 mars 2013
Modification des règles pour devenir commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes

Arrêté3 articles · 18 février 2013
Modification des critères de remboursement pour les orthèses dentaires

Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire Narval ORM de la société RESMED inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 février 2013
Modification de la liste des coussins remboursables pour prévenir les escarres

Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des références et à l'ajout de deux références du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 février 2013
Remboursement des dispositifs médicaux pour l'apnée du sommeil

Arrêté du 18 février 2013 relatif au changement de distributeur de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 février 2013
Remboursement d'un implant pour le tendon d'Achille

Arrêté du 18 février 2013 portant modification de la nomenclature et du libellé de TENOLIG de la société FH Orthopedics SAS (FH) inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 5 mars 2013
Concours d'internat en odontologie - Session de juin

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté1 article · 5 mars 2013
Concours d'internat en odontologie pour praticiens européens

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté2 articles · 5 mars 2013
Fixation du nombre de places pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté2 articles · 5 mars 2013
Fixation des postes disponibles pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2013-2014 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté3 articles · 20 février 2013
Autorisation spéciale pour une station d'épuration à Porto

Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Ota (Corse-du-Sud)

Arrêté2 articles · 22 février 2013
Augmentation de la taxe de l'aviation civile

Arrêté du 22 février 2013 portant actualisation à compter du 1er avril 2013 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté0024 février 2013

Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande

Arrêté4 articles · 15 février 2013
Autorisation d'entretien des radeaux de sauvetage

Arrêté du 15 février 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté1 article · 11 février 2013
Concours pour praticiens des armées

Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des praticiens des armées

Arrêté2 articles · 18 février 2013
Nomination d'un directeur des affaires financières pour le ministère de la défense

Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense

Arrêté12 articles · 13 février 2013
Modification des concours de recrutement à l'INSERM

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté4 articles · 26 février 2013
Ouverture de concours pour des postes d'astronomes et physiciens

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

Arrêté4 articles · 26 février 2013
Recrutement temporaire dans l'enseignement supérieur en 2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2013

Arrêté4 articles · 26 février 2013
Recrutement temporaire au Muséum national d'histoire naturelle en 2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2013

Arrêté3 articles · 25 février 2013
Arrêté du 25 février 2013 sur l'aide alimentaire

Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté2 articles · 25 février 2013
Prolongation d'un accord sur les cotisations des vins de Cahors

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er janvier au 31 juillet 2013

Arrêté2 articles · 25 février 2013
Extension d'un accord sur les cotisations pour les vins du Beaujolais

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013

Arrêté2 articles · 25 février 2013
Prolongation de l'accord sur la réserve climatique pour les travailleurs du cognac

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle

Arrêté0026 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté0026 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique

Arrêté2 articles · 26 février 2013
Règles d'utilisation des fréquences pour les radios amateurs

Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Obligation d'un accord sur les salaires des vétérinaires salariés

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2013
Signature des actes par un chef de cabinet

Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2013
Nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'un notaire dans le Haut-Rhin

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'un huissier de justice à Cernay

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination de deux nouveaux notaires

Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Promotion de cinq inspecteurs des finances

Arrêté du 26 février 2013 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2013
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 28 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Nomination d'un nouvel agent comptable à l'ENSAD

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013
Nomination d'une directrice par intérim pour l'ARS Guyane

Arrêté du 25 février 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination des membres d'un comité de pilotage

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2013
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2013
Nomination d'un député à la tête du Conseil national du bruit

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination du président du Conseil national du bruit

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Reconduction de Marie-Claude Brethenoux

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2013
Reconnaissance officielle des morts en déportation

Arrêté du 10 janvier 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2013
Reconnaissance officielle des morts en déportation

Arrêté du 1er février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er mars 2013
Modification du comité d'histoire du ministère de la Culture

Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2013
Nomination d'un nouveau chef de cabinet

Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Retraite d'une ingénieure générale

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Réintégration et pension de retraite pour une ingénieure

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2013
Retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination de Caroline Lechevallier pour la formation professionnelle des fonctionnaires

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Nomination d'un nouveau directeur général pour l'Institut national du sport

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance