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Arrêté du 27 février 2013

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un huissier de justice à Cernay

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Cernay dans le Haut-Rhin.

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Cernay dans le Haut-Rhin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. HONOR (David, René, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), office vacant.

Arrêté du 27 février 2013