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Arrêté du 27 février 2013

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire dans le Haut-Rhin

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer celui qui a quitté son poste dans le Haut-Rhin.

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Nomination d'un notaire dans le Haut-Rhin

Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour un office vacant dans le Haut-Rhin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. STEHLIN (Thomas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), office vacant.

Arrêté du 27 février 2013