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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire dans le Haut-Rhin
Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour un office vacant dans le Haut-Rhin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. STEHLIN (Thomas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), office vacant.
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