Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2013

homologuant la décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des fréquences pour les radios amateurs

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 fixe les règles pour l'utilisation des fréquences par les radios amateurs.

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des règles pour les radios amateurs

Résumé. Un arrêté homologue les règles d'utilisation des fréquences pour les radios amateurs.

La décision n° 2012-1241 (Utilisation des fréquences par les radioamateurs) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite est homologuée (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les fréquences radioamateurs

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision sur l'utilisation des fréquences par les radios amateurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2013.

Fleur Pellerin

(1) La décision n° 2012-1241 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.

Arrêté du 26 février 2013
Article 1
Article 2