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Arrêté du 11 février 2013

modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuves de langue pour les candidats avec déficiences

Résumé. Les élèves avec des déficiences auditives ou linguistiques peuvent être dispensés de certaines épreuves de langue vivante au baccalauréat.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) et D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 17 décembre 2012,

Arrête :

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Dispense d'épreuves de langue vivante pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats au baccalauréat avec des déficiences auditives ou linguistiques peuvent être dispensés de certaines épreuves orales ou écrites de langue vivante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Application des règles d'examen en 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 11 février 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3