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Arrêté du 27 février 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer un notaire qui quitte une société de notaires.

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Nomination de deux nouvelles notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées et remplacent un notaire partant dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Mme VIDAL (Caroline, Pascale, Emmanuelle) et Mme BONNES (Valérie, Béatrice), épouse CATTERINI, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cournonterral (Hérault).
Le retrait de M. VIDAL (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, est ainsi modifiée : « Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI, notaires associées ».

Arrêté du 27 février 2013