JORF n°0056 du 7 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », B « Coussins de série de classe II », dans le paragraphe 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société CARPENTER SAS (CARPENTER) », la nomenclature du code 1233367 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1233367| Escarres, coussin mousse viscoélastique, classe II, CARPENTER, CARPENTER VISCOLUX. | | |La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
CARPENTER VISCOLUX est garanti 3 ans.| | | Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | 706815 : L 38 cm × l 38 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) adaptation aux fauteuils de petites tailles ; | | | 706816 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ; | | | 706817 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ; | | | 706818 : L 44 cm × l 43 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit) ; | | | 706819 : L 50 cm × l 45 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille )+ housse PU enduit) ; | | | 724822 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec 2 housses PU enduit) ; | | | 724823 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec 2 housses PU enduit).
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2017. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne