Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2013-195 du 19 février 2013

modifiant la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une nouvelle station de radio à Annecy

Résumé. Une nouvelle autorisation est accordée pour une station de radio à Annecy sur la fréquence 102,8 MHz.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio NRJ Alpes) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans l'annexe d'une décision précédente est annoncé.

L'annexe de la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio NRJ Alpes) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une station de radio à Annecy

Résumé. Une nouvelle autorisation est donnée pour une station de radio à Annecy sur la fréquence 102,8 MHz.

« A N N E X E (*)

Nom du service : NRJ Alpes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

* Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative concernant NRJ Réseau est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-195 du 19 février 2013
Article 1
Article 2