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Arrêté du 25 février 2013

relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 25 février 2013 sur l'aide alimentaire

Résumé. En 2013, certaines associations peuvent recevoir de l'argent public pour aider les gens à avoir de la nourriture.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-14 (Désignation des associations pour l'aide alimentaire) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 115-1 (Mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Associations habilitées à recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire en 2013

Résumé. En 2013, certaines associations peuvent recevoir de l'argent public pour aider les gens à avoir de la nourriture.

Les personnes morales de droit privé habilitées en 2013 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :
Association nationale de développement des épiceries solidaires ;
Croix-Rouge française ;
Fédération de l'entraide protestante ;
Fédération française des banques alimentaires ;
Fédération nationale des paniers de la mer ;
Fondation de l'Armée du Salut ;
Imagine 84 ;
Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;
Réseau Cocagne ;
Revivre dans le monde ;
Secours populaire français ;
Société de Saint-Vincent-de-Paul.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Habilitation des unions d'associations pour l'aide alimentaire

Résumé. Les unions ou fédérations d'associations peuvent être habilitées pour elles-mêmes et leurs membres désignés, dont la liste est consultable en ligne.

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives
et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes handicapées

et de la lutte contre l'exclusion,

Marie-Arlette Carlotti

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Arrêté du 25 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3