Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Sylvain Laval au sein du cabinet de la ministre, en qualité de chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, à compter du 4 mars 2013.
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JORF n°0056 du 7 mars 2013
Arrêté du 1er mars 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
A compter de la même date, M. Sylvain Laval est nommé au cabinet de la ministre en qualité de chef de cabinet, conseiller parlementaire.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2013.
Geneviève Fioraso