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Arrêté du 1er mars 2013

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

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Nomination d'un nouveau chef de cabinet

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 remplace un chef adjoint de cabinet et nomme Sylvain Laval comme chef de cabinet et conseiller parlementaire d'une ministre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un chef adjoint de cabinet

Résumé. Un chef adjoint de cabinet est remplacé dans ses fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de M. Sylvain Laval au sein du cabinet de la ministre, en qualité de chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, à compter du 4 mars 2013.

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Nomination de Sylvain Laval comme chef de cabinet

Résumé. Sylvain Laval est nommé chef de cabinet et conseiller parlementaire d'une ministre.

A compter de la même date, M. Sylvain Laval est nommé au cabinet de la ministre en qualité de chef de cabinet, conseiller parlementaire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Geneviève Fioraso

Arrêté du 1er mars 2013
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Article 2
Article 3