Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2013

portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'entretien des radeaux de sauvetage

Résumé. Un arrêté autorise une société à vérifier et entretenir des radeaux de sauvetage, mais elle peut perdre cette autorisation si elle ne respecte pas les règles.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 2 février 2012 ;

Vu la demande de la société Chantiers Quelart en date du 17 octobre 2012 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle des radeaux de sauvetage

Résumé. La société Chantiers Quelart est autorisée à vérifier et entretenir certains radeaux de sauvetage professionnels et de plaisance.

La société Chantiers Quelart, 457, chemin des Prés, 06410 Biot, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques VIKING, ZODIAC, DSB, RFD/BEAUFORT et ARIMAR et de plaisance des marques ARIMAR, RFD/BEAUFORT, AVON, BFA, AUTOFLUG et PROSAVER.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles de l'arrêté de 1987 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de renouvellement d'un agrément

Résumé. Un agrément est donné pour deux ans à une société pour contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage, mais il peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4