Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 2 février 2012 ;
Vu la demande de la société Chantiers Quelart en date du 17 octobre 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
La société Chantiers Quelart, 457, chemin des Prés, 06410 Biot, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques VIKING, ZODIAC, DSB, RFD/BEAUFORT et ARIMAR et de plaisance des marques ARIMAR, RFD/BEAUFORT, AVON, BFA, AUTOFLUG et PROSAVER.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier