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Arrêté du 27 février 2013

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé comme salarié dans un office en Loir-et-Cher.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Loir-et-Cher.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).

Arrêté du 27 février 2013