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Arrêté du 22 février 2013

portant actualisation à compter du 1er avril 2013 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la taxe de l'aviation civile

Résumé. La taxe de l'aviation civile augmente pour les passagers et le fret, et le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code général des impôts, notamment son article 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens),

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe de l'aviation civile

Résumé. La taxe de l'aviation civile augmente pour les passagers et le fret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la législation fiscale,

V. Bied-Charreton

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Arrêté du 22 février 2013
Article 1
Article 2