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Arrêté du 11 février 2013

portant nomination du président du Conseil national du bruit

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Nomination d'un député à la tête du Conseil national du bruit

Résumé. Un député est choisi pour diriger le Conseil national du bruit, remplaçant la personne précédente.

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Nomination d'un nouveau président au Conseil national du bruit

Résumé. Un député est nommé président du Conseil national du bruit pour remplacer son prédécesseur.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 février 2013, M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Eric Diard.

Arrêté du 11 février 2013