Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau président au Conseil national du bruit
Résumé. Un député est nommé président du Conseil national du bruit pour remplacer son prédécesseur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 février 2013, M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Eric Diard.
1 version