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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-1 à D. 336-14 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 13 mars 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013
Le présent arrêté fixe les grilles horaires relatives aux enseignements communs et aux enseignements spécifiques de l'espace d'initiative local choisi de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013
Ces grilles horaires constituent les annexes A, B, C, D et E du présent arrêté. Elles correspondent respectivement aux cinq espaces d'initiative locale énoncés ci-dessous :
― « technologies de la production agricole » ;
― « aménagement et valorisation des espaces » ;
― « transformation alimentaire » ;
― « services en milieu rural » ;
― « sciences et technologies des équipements ».
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013
La grille horaire du baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogée.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Riou-Canals
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 31 août 2019