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Arrêté du 26 février 2013

fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 13 mars 2012 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 29 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le présent arrêté fixe les grilles horaires relatives aux enseignements communs et aux enseignements spécifiques de l'espace d'initiative local choisi de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ces grilles horaires constituent les annexes A, B, C, D et E du présent arrêté. Elles correspondent respectivement aux cinq espaces d'initiative locale énoncés ci-dessous :
― « technologies de la production agricole » ;
― « aménagement et valorisation des espaces » ;
― « transformation alimentaire » ;
― « services en milieu rural » ;
― « sciences et technologies des équipements ».

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles horaires du bac techno STAV

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2013 supprime l'ancienne grille horaire du baccalauréat technologique STAV et en établit de nouvelles pour différentes spécialités.

La grille horaire du baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogée.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2019

Fait le 26 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 26 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes