Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de responsabilité pour deux médicaments
Résumé. Un avis fixe les tarifs de responsabilité pour deux médicaments (Yervoy) à des prix élevés, en appliquant une majoration de TVA.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9374050 | YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml | BRISTOL-MYERS SQUIBB | 3 500,000 |
| 9374067 | YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml | BRISTOL-MYERS SQUIBB | 14 000,000 |
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