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Arrêté du 5 mars 2013

portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités des membres du Conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté fixe à 3000 € par mois l'indemnité de certains membres du Conseil d'analyse économique et supprime les règles pour le président délégué.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 et par le décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 (Restructuration du Conseil d'analyse économique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Fixation de l'indemnité mensuelle pour les membres du Conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté fixe à 3000 € par mois le montant de l'indemnité pour certains membres du Conseil d'analyse économique.

Le montant brut mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé est fixé à 3 000 €.

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Suppression des règles sur l'indemnité du président délégué

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2013 supprime les règles fixant le montant de l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3