En vigueur depuis le 8 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indemnité mensuelle pour les membres du Conseil d'analyse économique
Le montant brut mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé est fixé à 3 000 €.
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