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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2013, M. HESPEL (Alain), président de chambre à la Cour des comptes, maintenu en activité, et M. RZEPSKI (Grégory), conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
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