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Arrêté du 5 mars 2013

portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

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Nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont nommés pour aider la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Nominations à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2013, M. HESPEL (Alain), président de chambre à la Cour des comptes, maintenu en activité, et M. RZEPSKI (Grégory), conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Arrêté du 5 mars 2013