Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2013

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers peuvent maintenant exercer en France comme chirurgiens orthopédistes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), les personnes dont les noms suivent :
M. SALLOUM (Bassam), né le 9 novembre 1961 à Damas (Syrie) ;
M. CAVALLI (Carlo, Alberto), né le 22 février 1977 à Morteros (Argentine).

Arrêté du 22 février 2013