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Arrêté du 27 février 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Pierre-Yves Fantauzzi, quitte son poste à Calvi en Corse-du-Sud, et la société de notaires change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Le retrait de M. FANTAUZZI (Pierre-Yves, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves FANTAUZZI, Nicolas FANTAUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calvi (Haute-Corse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-Yves FANTAUZZI, Nicolas FANTAUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas FANTAUZZI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 février 2013