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Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 8 mars 2013
Le référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
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10 abrogés
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 8 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.
1 version
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 8 mars 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 juillet 2018, ces dispositions sont abrogées à compter de la session 2021 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Fait le 26 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Riou-Canals
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Abrogé depuis le samedi 25 août 2018
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 8
En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au vendredi 24 août 2018