Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale)Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision localeLa société Angers Loire Télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Angers Télé pendant dix ans, mais doit commencer rapidement. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :