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Décision n°2013-193 du 19 février 2013

modifiant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de télévision

Résumé. Une société de télévision obtient une prolongation de son autorisation pour dix ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Prolongation d'une autorisation de télévision

Résumé. Une autorisation pour une société de télévision est prolongée pour dix ans à partir du 21 février 2013.

Le premier alinéa de l'article 2 (Durée d'autorisation pour Angers Loire Télévision) de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 21 février 2013. »

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Durée d'autorisation pour Angers Loire Télévision

Résumé. Une décision administrative fixe la durée d'une autorisation pour une société de télévision à dix ans.

La présente décision sera notifiée à la société Angers Loire Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-193 du 19 février 2013
Article 1
Article 2