Article 1
Le premier alinéa de l'article 2 de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 21 février 2013. »
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JORF n°0056 du 7 mars 2013
Décision n°2013-193 du 19 février 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Angers Loire Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 février 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck