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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et retraite d'une ingénieure de l'agriculture
Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture réintègre une ingénieure dans son corps d'origine et lui accorde une pension de retraite à partir du 1er avril 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2013, Mme Dominique, Marie-Paule Passerat, épouse Thouroude, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er octobre 2006, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2013 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
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