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Arrêté du 18 février 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur des affaires financières pour le ministère de la défense

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les finances du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Nomination d'un responsable financier pour le ministère de la défense

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les finances du ministère de la défense.

Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Rôle du directeur des affaires financières

Résumé. Le directeur des affaires financières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de la gestion financière du ministère de la défense.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013
Article 1
Article 2