JORF n°0056 du 7 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

Article 1

Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

Article 2

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2013.

Jean-Yves Le Drian