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Arrêté du 13 février 2013

modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Modification des concours de recrutement à l'INSERM

Résumé. Un arrêté de 2013 change les règles pour recruter des ingénieurs et du personnel technique dans la recherche, en modifiant les concours et les épreuves.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Sur proposition du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

Arrêtent :

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Changement d'autorité organisatrice des concours de recrutement à l'INSERM

Résumé. Le président de l'INSERM organise désormais les concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 1
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Modification des règles d'organisation des concours

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fixation du nombre de postes et des modalités de dépôt des candidatures pour les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 2
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Modification des conditions d'équivalence pour les concours

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au président de l'INSERM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 7
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Modification des règles de recrutement dans la recherche

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques et scientifiques dans la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 26 avril 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 26 avril 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 26 avril 2002
Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
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Modification des règles d'admission aux concours de recherche

Résumé. La phase d'admission des concours modifie les durées d'audition et les critères d'évaluation pour différents postes de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 9
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Modification des épreuves techniques des concours

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves techniques des concours pour adapter leur durée et leur coefficient selon le type de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 10
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Modification des règles de recrutement des adjoints techniques

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de recrutement des adjoints techniques de la recherche, en changeant un arrêté précédent de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2002
Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
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Modification de la durée d'une épreuve de concours

Résumé. La durée de l'épreuve écrite ou technique pour les concours est désormais fixée à une heure trente minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 11
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Modification des concours internes de recrutement

Résumé. Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont modifiés pour inclure une phase d'admissibilité basée sur l'étude d'un dossier contenant les titres et travaux des candidats, suivie d'une phase d'admission avec une audition par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 14
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Modification de la procédure d'établissement des listes d'admission

Résumé. Le jury établit la liste des candidats admis après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 15
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Modification des critères d'établissement des listes d'admission

Résumé. Le jury établit maintenant les listes d'admission après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le président de l'Inserm

Résumé. Le président de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Arrêté du 13 février 2013
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