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Décision n°2013-196 du 19 février 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Sodéra ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : Les Prés Derrière, tour DVRN, Avallon (89).
Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 6 180 1 270 0
10 2 100 6 190 1 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 3 120 5 210 0 300 0
40 4 130 5 220 0 310 0
50 5 140 4 230 0 320 0
60 5 150 3 240 0 330 0
70 6 160 3 250 0 340 1
80 6 170 2 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Sodéra et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 février 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-196 du 19 février 2013
Article 1
Article 2