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Arrêté du 27 février 2013

portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

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Nomination des membres d'un comité de pilotage

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour un comité de pilotage sur les transmissions, pour une durée de trois ans.

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Nominations au comité de pilotage des transmissions

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme des membres pour un comité de pilotage sur les transmissions, pour une durée de trois ans.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2013, sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013 :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves ROME, président du conseil général de l'Oise ;
En tant que membre suppléant : M. Dominique RANDON, conseiller général de Seine-Maritime.
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Robert PENALVA, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Corrèze ;
En tant que membre suppléant : M. Guy DE KERSABIEC, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.

Arrêté du 27 février 2013