Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » :

1. Le code 2451474 est déplacé dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2451474|Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.|

2. La rubrique « Société Orthosom SAS (ORTHOSOM) » est supprimée.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.