Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 11 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2012-11387 articles · 9 octobre 2012
Création d'un conseil pour optimiser les urgences hospitalières

Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière

Décret2012-113969 articles · 9 octobre 2012
Modification des statuts des personnels techniques et scientifiques de l'agriculture

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret2012-1140009 octobre 2012

Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 27 septembre 2012
Limitation des promotions dans la fonction publique en 2013

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre

Arrêté5 articles · 10 septembre 2012
Nouveaux critères pour les concours de l'enseignement

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 7 septembre 2012
Concours d'inspecteur de la concurrence en 2013

Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 29 septembre 2012
Agréments d'associations pour représenter les usagers en santé

Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 14 septembre 2012
Arrêté du 14 septembre 2012 sur les cotisations en aquaculture

Arrêté du 14 septembre 2012 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour l'année 2012 et l'année 2013 et de son avenant annuel pour l'année 2012 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté2 articles · 26 septembre 2012
Modification de l'agrément d'ERM France pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 26 septembre 2012
Modification des compétences d'un organisme de contrôle des installations industrielles

Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 26 septembre 2012
Suspension d'un organisme de contrôle des installations classées

Arrêté du 26 septembre 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté4 articles · 1er octobre 2012
Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans la vallée du Canut

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)

Arrêté1 article · 2 octobre 2012
Autorisation de fourniture de gaz naturel par Galp Gas Natural SA

Arrêté du 2 octobre 2012 autorisant la société Galp Gas Natural SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté4 articles · 27 septembre 2012
Modification des règles de sécurité des portes sur les navires

Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)

Arrêté4 articles · 19 septembre 2012
Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux

Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté3 articles · 27 septembre 2012
Nouveau règlement pour les variétés de tournesol

Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 27 septembre 2012
Nouveau règlement technique pour le colza

Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 28 septembre 2012
Règles pour demander une aide financière dans le secteur agricole

Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Modification temporaire des règles de production des vins AOC en Provence

Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » et « Côtes de Provence »

Arrêté6 articles · 2 octobre 2012
Délégation des contrôles phytosanitaires sur les semences et plants

Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 3 septembre 2012
Validation des parcours de haut niveau dans divers sports

Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social conclu dans le secteur artisanal des métiers de service et production

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la parentalité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur l'indemnité de licenciement et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Proposition d'accord sur l'égalité dans le secteur culturel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord transitoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans le Gard

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Gard)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Vendée

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Vendée)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans le domaine du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs stagiaires par la DGCCRF en 2013

Avis relatif aux concours au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues en Normandie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans l'administration du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'AOC Saussignac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »

Avis1 article
Tirage exceptionnel du Super Loto

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 octobre 2012
Modification des délégations de signature pour les agents contractuels

Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination d'un administrateur civil pour les études de gestion

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un notaire salarié en Gironde

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'un notaire et changement de nom d'une société

Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Changement de statut d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'un notaire à Thorigné-Fouillard

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Changement de lieu d'exercice pour un huissier de justice

Arrêté du 3 octobre 2012 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Changement de statut et départ d'un notaire à Grenoble

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Remplacement d'un notaire à Montpellier

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Retraite anticipée d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 1er octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination à la présidence d'une caisse de retraite

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour superviser l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'une représentante suppléante

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2012
Nomination de David Lebon comme conseiller parlementaire

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2012
Contrôle des activités de pêche par des officiers mariniers

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Nomination de M. Denis Trumeau comme suppléant

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination de deux représentants salariés dans une commission énergie

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 octobre 2012
Départ d'un conseiller en communication

Arrêté du 10 octobre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination de membres pour une commission sur l'influence syndicale

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Renouvellement d'un directeur de projet au ministère de la défense

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination d'un sous-directeur des ressources métiers à la direction du service national

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Autorisation pour le CNES de constater des infractions spatiales

Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Habilitation et révocation d'agents pour le contrôle des obligations spatiales

Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un nouveau contrôleur principal des finances publiques

Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un responsable financier pour le musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination de l'agent comptable de l'Agence des aires marines protégées

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un nouveau responsable financier pour le Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour le contrôle aérien

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un nouveau responsable financier pour Voies navigables de France

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Mutation d'un directeur des douanes en Martinique

Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Mutation d'un directeur des douanes en Corse

Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'une nouvelle administratrice des douanes à Nice

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Mutation d'un administrateur des douanes

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire aux douanes de Lyon

Arrêté du 10 août 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Mutation d'un directeur des douanes en Auvergne

Arrêté du 4 septembre 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Détachement d'un directeur des services douaniers au Sénégal

Arrêté du 4 septembre 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Décision4
Voir 4 textes