JORF n° 0237 du 11 octobre 2012
À la une
3 textesDécret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière
Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Autres textes généraux
47 textesVoir 18 textes
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 14 septembre 2012 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour l'année 2012 et l'année 2013 et de son avenant annuel pour l'année 2012 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 26 septembre 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
Arrêté du 2 octobre 2012 autorisant la société Galp Gas Natural SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural
Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » et « Côtes de Provence »
Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
Voir 3 textes
Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 9 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
Voir 20 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social conclu dans le secteur artisanal des métiers de service et production
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
Avis relatif à l'extension d'un accord transitoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Gard)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Vendée)
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Avis relatif aux concours au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢
Voir 3 textes
Résultats des tirages du Keno des samedi 6, dimanche 7 et lundi 8 octobre 2012
Résultats du tirage du Loto du lundi 8 octobre 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 165
Mesures nominatives
52 textesVoir 46 textes
Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 6 septembre 2012 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 10 octobre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 10 août 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
Voir 4 textes
Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
Décision du 28 septembre 2012 portant nomination du directeur des affaires économiques et de la prospective
Voir 2 textes
Décret du 10 octobre 2012 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
Décret du 10 octobre 2012 portant nomination (Conseil d'Etat)