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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres pour une commission syndicale
Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour faire partie d'une commission qui mesure l'influence des syndicats dans les petites entreprises.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés :
M. Jean-Denis Combrexelle.
M. Benoît Binot.
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