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Arrêté du 27 septembre 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité des portes sur les navires

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 modifie les règles de sécurité des portes sur les navires pour les rendre plus sûres, notamment en les déplaçant vers l'intérieur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 860e session en date du 5 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Modification d'un règlement sur les navires

Résumé. Un règlement sur les navires est mis à jour pour améliorer la sécurité des portes dans certaines zones.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Déplacement des portes étanches à l'eau) ci-après.

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Déplacement des portes étanches à l'eau

Résumé. Les portes étanches à l'eau sont déplacées vers l'intérieur du navire pour les rendre plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

La directrice des affaires maritimes est chargée, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4